Si vous êtes un organisme de services à la personne (SAP) déclaré ou agréé, vous devez faire figurer le logo officiel des services à la personne sur tous vos supports commerciaux : devis, factures, publicité. NeedMe l’ajoute automatiquement à vos devis et factures, accompagné de la mention légale sur le crédit d’impôt.
Pourquoi ce logo est-il obligatoire ?
Selon Service Public Entreprendre, tous les organismes de services à la personne doivent posséder le logo et le mettre sur tous leurs supports commerciaux (devis, facture, publicité, notamment). Ce logotype identifie le secteur des services à la personne auprès de vos clients.
Étape 1 : activer les services à la personne dans votre profil
- Ouvrez Mon entreprise accessible depuis votre profil en haut à droite de la plateforme.
- Dans l’onglet URSSAF, à la question « Fais-tu des prestations de service à la personne (SAP) ? », répondez Oui. Le logo officiel apparaît.
- Saisissez votre numéro d’identification SAP (NOVA).
- Vérifiez la mention imprimée sous le logo. Par défaut, NeedMe affiche :
Organisme déclaré de services à la personne. Déclaration n° [votre numéro NOVA]. Les prestations ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes versées, dans les conditions de l’article 199 sexdecies du code général des impôts.
Vous pouvez adapter ce texte. Si vous videz le champ, la mention par défaut revient automatiquement, avec votre numéro NOVA à jour.
Enregistrez vos modifications.
Étape 2 : choisir les devis et factures concernés
Sur chaque devis et chaque facture, activez l’option SAP si le document concerne une prestation de service à la personne. Le logo et la mention sont alors ajoutés :
- sur le PDF du devis ou de la facture ;
- sur la page de consultation en ligne envoyée à votre client.
Ce que NeedMe fait automatiquement
- Une facture envoyée en avance immédiate porte toujours le logo et la mention. Vous ne pouvez pas les retirer.
- Un devis dont une facture liée est SAP affiche aussi le logo et la mention.
- Les factures d’acompte et de solde créées depuis un devis SAP reprennent l’option SAP. Elles sont ainsi bien prises en compte dans votre attestation fiscale annuelle.
Bon à savoir
- Le logo ajouté par NeedMe est celui du dispositif officiel des services à la personne : il ne peut pas être remplacé par un autre visuel.
- Pour vos autres supports (site internet, flyers, publicité), téléchargez le logo gratuitement depuis votre compte sur l’extranet Nova.