C’est une situation connue qui ne remet pas en cause votre conformité. Voici pourquoi et comment réagir :
Pourquoi ça arrive
L’annuaire de la facturation électronique est alimenté par les bases de l’administration fiscale. Or, un assujetti exonéré (comme un psychologue ou un ostéopathe exonéré au titre de l’article 261 du CGI) reste bien un assujetti au sens de la réforme, il devrait donc y figurer. L’administration a identifié des erreurs de typage entre « non-assujetti » et « assujetti exonéré », touchant en particulier les professions de santé.
Ce que vous devez savoir
Ce n’est ni un bug de NeedMe, ni une erreur de votre part.
L’administration a annoncé des corrections en masse sur cette population, prévues au printemps/été 2026.
Un assujetti oublié par erreur dans l’annuaire n’encourt aucune sanction pour défaut d’adresse électronique de facturation.
Que faire concrètement
Si vous êtes dans les premiers mois suivant l’annonce de la correction en masse, patientez : votre situation devrait se régulariser automatiquement.
Si le problème persiste au-delà, contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) via la messagerie de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, en exposant votre situation d’assujetti exonéré.
Continuez d’utiliser NeedMe normalement en attendant : votre facturation n’est pas bloquée pour autant.
Pour en savoir plus sur l’exonération de TVA et la facturation électronique dans votre profession, consultez notre article : Ostéopathes, psychologues et autres professions de santé en micro-entreprise : êtes-vous exonéré de TVA ?