Lors de l’utilisation du service d’avance immédiate via NeedMe, vous pouvez rencontrer des erreurs liées à l’inscription de votre client ou à la configuration de l’API tiers de prestation de l’URSSAF. Cet article vous aide à identifier et résoudre les problèmes courants pour garantir le bon fonctionnement du service. Pour configurer correctement l’API tiers de prestation, consultez également notre documentation dédiée : Est-il possible de faire des déclarations de tiers de prestation ?.

Étapes préliminaires avant la demande d’avance immédiate

1. Enregistrement du client :
   • Depuis le menu « Avance immédiate » sur NeedMe, enregistrez votre client.
   • Votre client recevra un email avec un lien pour confirmer son inscription au service et valider qu’il est bien l’un de vos clients.
2. Validation par le client :
   • Assurez-vous que votre client a validé son inscription via le lien envoyé par email.
   • Vous ne pouvez ajouter des factures à l’avance immédiate qu’après cette validation.
3. Date des factures :
   • Les factures ajoutées doivent avoir une date ultérieure à l’inscription effective du client au service tiers de prestation. Les prestations effectuées avant cette validation ne sont pas éligibles.

Que faire si le client ne reçoit pas le mail d’inscription ?

Si votre client ne reçoit pas l’email d’inscription, voici les étapes à suivre :

1. Vérifiez les spams ou courriers indésirables :
   • Demandez à votre client de vérifier ses dossiers « Spam » ou « Courrier indésirable ».
2. Renvoi du lien d’activation :
   • Rendez-vous sur https://www.particulier.urssaf.fr/#/lien-activation-compte et saisissez l’adresse email utilisée pour l’inscription afin de générer un nouveau lien.
3. Contactez l’URSSAF en cas de problème persistant :
   • Si le mail n’est toujours pas reçu, contactez directement l’URSSAF par téléphone au 0 806 806 028
   • Transmettez les coordonnées du client (nom, prénom, date et lieu de naissance) ainsi que l’adresse email utilisée pour corriger toute éventuelle erreur.

Erreurs courantes et solutions

1. « Il n’existe aucun lien entre le particulier et le prestataire sur la période d’emploi de la demande de paiement »

Cause :

La date d’inscription du client au service tiers de prestation est postérieure à la date d’au moins une des prestations incluses dans la demande.

Solution :

• Vérifiez que toutes les prestations facturées ont été effectuées après la validation de l’inscription du client.
• Si nécessaire, modifiez les dates des prestations ou créez une nouvelle facture conforme.

2. « Aucun SPI ne correspond à la personne après l’appel à l’API (DGFiP R2) »

Cause :

L’identification fiscale du client auprès de l’administration n’a pas abouti. Cela signifie que le client n’a pas été trouvé dans les registres administratifs.

Solution :

Lors de l’inscription de particuliers vous pouvez rencontrer plusieurs situations de rejet : 

•  Le premier cas survient lorsqu’aucune correspondance auprès de l’Administration fiscale n’a été trouvée.

La recherche auprès de l’Administration fiscale est stricte et s’appuie sur les critères de sexe, de prénoms, de nom de naissance, de commune, de département de naissance et des codes INSEE associés. Seule une vérification de ces informations par vos soins auprès de votre client peut solutionner cette situation.

 Nous vous précisons que pour être valide, le code INSEE de la commune et du département (obligatoires en cas de naissance en France) et du pays de naissance doivent être ceux qui étaient en vigueur au moment de la naissance de la personne concernée. Ils peuvent diverger du code INSEE en vigueur actuellement (notamment en ce qui concerne les villes qui ont fusionné, les départements ayant évolué ou les pays ayant changé de statuts, etc…). 

 Toutefois, si après vérification des données administratives de votre client, celui-ci n’est toujours pas identifié par l’Administration fiscale, invitez-le à se rapprocher directement du Centre des finances publiques dont il dépend.

 En effet, nous avons constaté avec les équipes de la Direction générale des Finances publiques qu’un particulier peut (à tort) être référencé auprès des services fiscaux avec 2 SPI (numéro fiscal). Nous vous invitons donc à solliciter en ce sens votre centre des impôts, de préférence par mail, afin qu’un contrôle soit effectué sur votre dossier.

•  Le second cas survient lorsque le particulier, identifié par l’administration fiscale, ne possède pas de situation fiscale pour l’année considérée.

L’année fiscale considérée est :

• L’année N-2, lorsque l’inscription de votre client au dispositif intervient entre le 1^er janvier et le 1er août de l’année.
• L’année N-1, lorsque l’inscription de votre client au dispositif intervient entre le 2 août et le 31 décembre de l’année.

Dans cette situation, il n’existe malheureusement pas de solution pour activer le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt.

Nous vous précisons qu’une situation de veuvage ou de divorce au cours de l’année considérée empêche la transmission de la situation fiscale du particulier et entraîne malheureusement un rejet d’inscription au dispositif.

Nous vous invitons donc à réitérer l’inscription de votre client au dispositif après le 1^er août de l’année ou le 1^er janvier de l’année suivante.

L’administration fiscale reste l’ interlocuteur unique de votre client pour toute question ou réclamation relative à sa situation fiscale personnelle.

Cf : https://portailapi.urssaf.fr/fr/centre-assistance/article/erreur-dgfip

Bonnes pratiques pour éviter les erreurs

1. Configuration correcte de l’API tiers de prestation :
   • Assurez-vous d’avoir correctement saisi vos identifiants API (client-id, client-secret, hostname) dans NeedMe.
   • Consultez notre guide complet : Est-il possible de faire des déclarations de tiers de prestation ?.
2. Validation rapide par le client :
   • Informez votre client qu’il doit valider son inscription dès réception du lien pour éviter tout retard dans le traitement des factures.
3. Vérification des données :
   • Avant d’ajouter une facture, vérifiez que toutes les informations liées au client sont correctes et conformes aux exigences fiscales.

FAQ – Questions fréquentes

NeedMe facilite la gestion des demandes d’avance immédiate grâce à son intégration avec l’API tiers de prestation de l’URSSAF. En suivant ces étapes et en vérifiant attentivement les données liées à vos clients, vous pouvez résoudre rapidement les erreurs courantes et garantir un traitement fluide des demandes. Pour en savoir plus sur la configuration initiale, consultez notre guide dédié : Est-il possible de faire des déclarations de tiers de prestation ?.