Ce tutoriel vous guide pas à pas pour générer facilement votre attestation fiscale annuelle pour les services à la personne (SAP) dans NeedMe. Cette attestation est indispensable pour permettre à vos clients micro-entrepreneurs bénéficiaires du crédit d’impôt de 50% de justifier les prestations réalisées.
Prérequis avant de commencer
- Activez le type d’activité Prestation de services dans Mon entreprise > Onglet URSSAF pour faire apparaître le switch SAP sur vos factures.
- Pour chaque facture liée au service à la personne, cochez le bouton SAP sur « Oui » lors de l’édition, et renseignez les champs obligatoires : date de début, date de fin, nombre d’heures.
- Note : Les factures émises avant décembre 2025 peuvent être rétro-activées en modifiant l’option SAP et en sauvegardant.
- Par ailleurs, toutes les factures envoyées au service d’Avance Immédiate via la fonctionnalité API Tiers de prestation dans NeedMe sont automatiquement considérées comme des prestations de services à la personne.
Ces factures sont marquées comme SAP et toutes les informations nécessaires (période, heures, montants, avance immédiate, etc.) sont déjà correctement renseignées pour la génération de l’attestation.
Étape 1 : Générer les attestations SAP pour tous vos clients
- Dans la barre de menu à gauche, ouvrez le menu Clients.
- En haut à droite, cliquez sur Exporter les attestations SAP.
- Sélectionnez l’année pour laquelle vous souhaitez générer l’attestation (exemple : 2025).
- Le système génère un fichier ZIP contenant un PDF par client.
- Téléchargez le fichier, vous pouvez ensuite transmettre les attestations à vos clients.
Étape 2 : Générer l’attestation SAP pour un client spécifique
- Toujours dans le menu Clients, sélectionnez le client souhaité dans la liste.
- Sur la fiche client, cliquez sur le bouton Export SAP.
- Choisissez l’année désirée.
- L’attestation est générée au format PDF, téléchargeable immédiatement.
Que contient l’attestation fiscale SAP ?
- Les coordonnées de votre micro-entreprise (nom, SIRET, adresse).
- Les coordonnées du bénéficiaire des services.
- La période de service (du 01/01/N au 31/12/N).
- Le montant total acquitté, incluant les CESU préfinancés le cas échéant.
- Un tableau détaillant pour chaque prestation : référence, période, nombre d’heures, type et date de règlement, montant HT et TTC, et mention si la prestation a bénéficié de l’avance immédiate.
- La mention de validité légale : « Fait pour valoir ce que de droit », avec date et signature type (Nom Prénom | EI). L’impression et ajout d’une signature manuscrite restent possibles.
Conseils importants
- Assurez-vous que toutes vos factures SAP soient correctement renseignées, car des erreurs bloqueront la génération.
- Envoyez les attestations à vos clients avant le 31 mars pour qu’ils puissent bénéficier du crédit d’impôt l’année suivante.
- Conservez une copie de chaque attestation pour vos archives.
- Une attestation est générée par année civile et par client.
Puis-je générer une attestation pour une facture non cochée SAP à l’origine ?
Oui, il suffit d’éditer la facture, cocher SAP sur Oui, renseigner les champs obligatoires (date début, date fin, nombre d’heures), puis sauvegarder. L’attestation prendra en compte cette facture à la prochaine génération.
Que se passe-t-il si une facture SAP manque un champ obligatoire ?
La sauvegarde de la facture sera bloquée avec un message d’erreur vous invitant à compléter les informations manquantes (date début, date fin, ou nombre d’heures). L’attestation annuelle ne pourra pas être générée tant que les données ne sont pas complètes.
Peut-on générer une attestation pour une année où aucune facture SAP n’a été émise ?
Oui, une attestation sera générée, mais elle sera vierge, affichant un montant total de 0 €. Cela confirme que vous n’avez pas exercé d’activité SAP cette année-là.
J’ai plusieurs factures SAP pour un même client dans une même année, comment cela est-il géré ?
Toutes les factures marquées SAP avec les renseignements complets sont listées dans l’attestation sous forme de tableau pour cette année civile. L’attestation n’est générée qu’une fois par client et par année.
Comment savoir si mes factures SAP sont bien prises en compte ?
Vérifiez que le switch SAP est bien sur Oui sur chaque facture concernée et que les champs date début, date fin et heures sont renseignés.
Puis-je modifier une attestation une fois générée ?
Non, le PDF est généré automatiquement et fidèle aux factures SAP enregistrées. Pour modifier l’attestation, il faut corriger ou compléter les factures avant de régénérer.
Les remboursements de factures SAP sont-ils pris en compte ?
Les factures annulées ou remboursées ne sont pas considérées pour l’attestation. Assurez-vous que le statut des factures soit à jour.
Que faire si un client a déménagé ou changé de coordonnées pendant l’année ?
L’attestation reprend les coordonnées actuelles enregistrées dans la fiche client au moment de la génération.
Peut-on générer une attestation à partir d’une date personnalisée (ex. non calendaire) ?
Non, la génération se fait uniquement sur des années civiles complètes (01/01 au 31/12).
Comment gérer les cas où des CESU préfinancés sont utilisés ?
Si vous avez bien marqué les factures SAP et que le règlement indique un CESU préfinancé, le montant correspondant apparaîtra dans l’attestation.
Les factures envoyées via l’API Tiers de prestation pour l’Avance Immédiate sont-elles bien prises en compte dans l’attestation ?
Oui. Dès lors que vous soumettez une facture au service d’Avance Immédiate via l’API Tiers de prestation, NeedMe la considère automatiquement comme une prestation de services à la personne. Les informations nécessaires à l’attestation (période, heures, montants, avance immédiate) sont déjà renseignées.
Dois-je quand même cocher le switch SAP sur une facture envoyée via l’Avance Immédiate ?
Non, ce n’est pas nécessaire. Le fait d’utiliser l’API Tiers de prestation marque déjà la facture comme éligible SAP et alimente les champs requis pour l’attestation annuelle. Vous pouvez toutefois vérifier la facture si vous souhaitez contrôler les informations.
Pourquoi une facture Avance Immédiate n’apparaît pas dans mon attestation ?
Vérifiez d’abord que l’année choisie pour l’attestation correspond bien à la date de règlement de la demande d’Avance Immédiate. Si la demande a été annulée ou rejetée, la facture peut ne pas être considérée comme acquittée pour l’attestation.