On parle de régularisation lorsque vous devez corriger un chiffre d’affaires (CA) déjà déclaré, parce que vous avez constaté après coup :

• une erreur de saisie (montant inexact, activité mal ventilée),
• une facture oubliée ou ajoutée tardivement,
• un avoir/annulation venu diminuer un CA déjà déclaré,
• un changement de ventilation entre catégories (vente, prestations de services, libéral, artisanat, location),
• un correctif lié à la TVA/franchise (si vous êtes devenu assujetti, ou inversement),
• ou tout autre écart entre votre comptabilité et la déclaration transmise à l’Urssaf.

En pratique, on « régularise » en déclarant l’écart (delta) par rapport à ce qui avait été retenu précédemment, afin que l’Urssaf recalcule les cotisations dues comme si les montants avaient été justes dès le départ.

Comment procéder concrètement

NeedMe va automatiquement créer une recette pour vous afin d’aligner le montant déclarer à l’Urssaf avec votre CA de la période (factures + recettes encaissées).

• Si la période est encore modifiable sur votre espace Urssaf: utilisez la fonction de correction pour cette période et remplacez les montants par les bons chiffres (ventilés par catégorie).
• Si la période n’est plus modifiable: régularisez sur la déclaration suivante en ajoutant l’écart.
  • Si l’écart est positif (vous aviez sous‑déclaré): vous ajoutez le supplément dans la ou les bonnes cases.
  • Si l’écart est négatif (vous aviez sur‑déclaré):
    • certaines interfaces permettent une saisie négative/corrective ;
    • sinon, rapprochez‑vous de l’Urssaf pour qu’ils ouvrent une correction de la période concernée (ne pas « forcer » un négatif si l’outil ne l’accepte pas).

Astuce: conservez un libellé explicite de type « Régularisation CA [période initiale] – [catégorie] » dans votre suivi comptable.

Impacts sur votre déclaration et vos cotisations

• Recalcul des cotisations sociales: l’Urssaf recalcule automatiquement le montant dû en fonction du CA corrigé et des taux applicables à chaque catégorie d’activité.
• Solde à payer ou crédit:
  • si le CA corrigé est plus élevé, vous aurez un complément de cotisations (prélevé à l’échéance ou à régler en ligne) ;
  • s’il est plus faible, vous pouvez obtenir une diminution, un avoir ou un remboursement/une imputation sur la prochaine échéance, selon les cas.
• Éventuelles majorations de retard: si la correction intervient après l’échéance, l’Urssaf peut appliquer des majorations et pénalités prévues par leur barème. Vous pouvez demander une remise gracieuse motivée si la bonne foi est établie.
• Impacts fiscaux éventuels:
  • si vous êtes au prélèvement libératoire de l’IR: la régularisation du CA peut ajuster l’impôt libératoire dû pour la période concernée ;
  • sinon, cela affecte le revenu imposable de l’année (pensez à l’impact sur vos acomptes éventuels).
• Effets annexes:
  • suivi des seuils de la micro‑entreprise (franchise en base de TVA, bascule de seuils) ;
  • droits sociaux calculés sur le CA (peuvent être marginalement affectés si les écarts sont significatifs).

Bonnes pratiques pour une régularisation propre

• Ventilez correctement par catégorie: vente, prestations de services artisanales/commerciales, libéral, location — les taux diffèrent.
• Tracez la régularisation: créez une écriture d’ajustement distincte (ex. « Régularisation ») avec la date et la période d’origine, et joignez la pièce justificative (facture, avoir, rectificatif).
• Synchronisez la TVA si vous êtes assujetti: ajustez aussi la TVA collectée/déductible et tenez compte des règles d’exigibilité (débit/encaissement).
• Vérifiez l’échéancier: après soumission, contrôlez le nouveau montant de cotisations et la date de prélèvement.
• Documentez et conservez: gardez un dossier (captures, échanges Urssaf, exports) pour justifier la correction en cas de contrôle.

Exemples simples

• Vous aviez déclaré 5 000 € en « prestations de services » en T2, mais 1 000 € relevaient en réalité de « ventes ». Vous régularisez en retranchant 1 000 € de « services » et en ajoutant 1 000 € en « ventes » pour corriger la ventilation. Les cotisations sont recalculées aux bons taux.
• Vous avez oublié une facture de 800 € en janvier (mensuel). Sur la déclaration de février (si janvier n’est plus modifiable), vous ajoutez 800 € en précisant qu’il s’agit d’une régularisation de janvier.
• Vous avez émis un avoir de 300 € sur une facture déjà déclarée. Si le portail autorise un montant négatif sur la période suivante, vous le saisissez ; sinon, vous demandez l’ouverture d’une correction de la période initiale.

À retenir

• On fait une régularisation dès qu’un CA déclaré ne reflète plus la réalité (erreur, oubli, avoir, mauvaise ventilation).
• L’impact principal est le recalcul des cotisations, pouvant générer un complément à payer ou un avoir, et potentiellement des majorations si la correction arrive hors délai.
• Procédez soit par correction de la période initiale (idéal), soit par ajustement sur la période suivante, en respectant la ventilation par catégories et en conservant les justificatifs.